{"id":1697,"date":"2020-11-12T12:03:58","date_gmt":"2020-11-12T11:03:58","guid":{"rendered":"https:\/\/apaqwp.com\/trinquonslocal\/?page_id=1697"},"modified":"2020-11-12T13:30:20","modified_gmt":"2020-11-12T12:30:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/apaqwp.com\/trinquonslocal\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime;][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.5&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<h3>Information juridique \u2013 Conditions d&rsquo;utilisation du site<\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site est soumise au respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9, sans la moindre r\u00e9serve, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<h3>Finalit\u00e9s du site<\/h3>\n<p>Les informations qui figurent sur ce site ou sur les sites internet des services publics wallons, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature g\u00e9n\u00e9rale. Elles ne visent donc pas des situations sp\u00e9cifiques ou personnelles, et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels \u00e0 l&rsquo;utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou sp\u00e9cifiques, il vous appartient de consulter les services comp\u00e9tents au sein de l&rsquo;autorit\u00e9 wallonne.<\/p>\n<h3>Gestionnaire du site<\/h3>\n<p>Ce site est g\u00e9r\u00e9 par le service informatique de l&rsquo;APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion d&rsquo;une Agriculture de Qualit\u00e9). Toute question ou suggestion \u00e0 son sujet peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse d&#46;&#109;&#111;&#110;&#x6a;&#x6f;&#x69;&#x65;&#x40;ap&#97;&#113;&#119;&#x2e;&#x62;&#x65;.<\/p>\n<h3>Qualit\u00e9 de l&rsquo;information et du service&nbsp;&#8211; Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous apportons le plus grand soin \u00e0 la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l&rsquo;exactitude des informations qui y sont propos\u00e9es. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9es sans avis pr\u00e9alable. Il en r\u00e9sulte que nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;utilisation qui pourrait \u00eatre faite du contenu de ce site. S&rsquo;agissant d&rsquo;informations et documents qui font l&rsquo;objet d&rsquo;une publication officielle, seuls font foi les textes publi\u00e9s au Moniteur belge. Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d&rsquo;autres sites Internet n&rsquo;engagent pas notre responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites.<\/p>\n<h3>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Les textes, mises en page, illustrations et autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs du site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur ou, s&rsquo;agissant de bases de donn\u00e9es par un droit sp\u00e9cifique. Tous ces \u00e9l\u00e9ments constituent la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion d&rsquo;une Agriculture de Qualit\u00e9) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;un tiers aupr\u00e8s duquel l&rsquo;APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion d&rsquo;une Agriculture de Qualit\u00e9) a obtenu les autorisations n\u00e9cessaires. Sauf stipulation contraire, l&rsquo;information textuelle ou chiffr\u00e9e figurant sur le site peut \u00eatre utilis\u00e9e gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction \u00e0 caract\u00e8re commercial ou publicitaire de ces informations, de m\u00eame que toutes formes d&rsquo;utilisation et de reproduction des autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation pr\u00e9alable. Toute demande en ce sens doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 &#100;&#x2e;&#x6d;o&#110;&#x6a;o&#105;&#x65;&#x40;a&#112;&#x61;q&#119;&#x2e;&#x62;e.<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation d&rsquo;hyperliens vers le site<\/h3>\n<p>Nous autorisons la cr\u00e9ation sans demande pr\u00e9alable de liens en surface (surface linking) qui renvoient \u00e0 la page d&rsquo;accueil du site ou \u00e0 toute autre page dans sa globalit\u00e9. Par contre, le recours \u00e0 toutes techniques visant \u00e0 inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l&rsquo;origine exacte de l&rsquo;information ou pouvant pr\u00eater \u00e0 confusion sur l&rsquo;origine de l&rsquo;information, telle que le framing ou l&rsquo;in-lining, requiert une autorisation \u00e9crite. Tout demande en ce sens doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 &#x64;&#x2e;&#x6d;&#x6f;&#x6e;&#x6a;&#x6f;&#x69;&#x65;&#x40;&#x61;&#112;&#97;&#113;&#119;&#46;&#98;&#101;.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Information juridique \u2013 Conditions d&rsquo;utilisation du site L&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site est soumise au respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9, sans la moindre r\u00e9serve, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation. 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Il en r\u00e9sulte que nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'utilisation qui pourrait \u00eatre faite du contenu de ce site. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publi\u00e9s au Moniteur belge. Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites.\r\n<h2>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\r\nLes textes, mises en page, illustrations et autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs du site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de donn\u00e9es par un droit sp\u00e9cifique. 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